Par acte du 31 juillet 2015, M. et Mme [J] ont fait assigner la société Amos Lille - CTC devant le tribunal de commerce de Lille Métropole en paiement à chacun de la somme de 9 250 euros avec intérêts

[M] n'avait lui-même aucun intérêt à faire échouer un accord lui permettant de se retirer du groupe en ayant paiement du prix de cession", sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

Ayant appris que le juge commissaire à la liquidation de la société Smartgrains avait, le 15 octobre 2020, autorisé la cession de son fonds de commerce à la société Assmann, la Société de l'avenir a, le

1) ; selon la même source, cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre H... utiliserait les services à la banque Scalbert Dupont, agence de Lille

Pour les parties défenderesses, Ont soulevé in lime litis l'incompétence du tribunal de Commerce d'Arras au profit du tribunal de Lille Métropole.

prohibées, en l'espèce des stupéfiants avec la circonstance que lesdits faits ont été commis en état de récidive légale comme ayant été condamné le 18 septembre 1996 par le tribunal correctionnel de Lille

d'industrie de Lille métropole.

réquisitions du parquet sur la demande de la partie civile de reprendre les investigations initiales (D.165) ; qu'aux termes de ses écritures en date du 10 juillet 2000, le procureur de la République de Lille

Code civil ; 3 ) que l'arrêt ne pouvait écarter en bloc les quatre courriers de refus de prêt, adressés à Mme Y... par le Crédit lyonnais, le Crédit du Nord, la banque Scalbert-Dupont et la BNP de Lille

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S. A. R. L.

X... racontait que ce véhicule avait été donné à sa femme par quelqu'un qu'il ne connaissait pas qui l'avait donné à son fils pour qu'il l'en débarrasse et n'avait pas voulu signer le certificat de cession

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

Z... de sa créance de 150 000 francs sur le prix de cession de sa clientèle ne pouvait figurer au bilan en "profit exceptionnel" mais devait apparaître en diminution de l'actif incorporel de la société

société civile immobilière du 57, rue de Béthune (la SCI) a donné des locaux à bail commercial à la société Belle Etoile, avec une clause prévoyant un droit de préférence de la bailleresse en cas de cession

Par jugement du 12 avril 2006, le tribunal de commerce de Lille a adopté un plan de cession de la société Presse alliance.

sa dénomination BEBE LILLY.

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer à Mme X..., épouse Y... et à M.