hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (le centre hospitalier), un indu correspondant à des anomalies de facturation pour des séjours intervenus au cours de l'année 2011. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

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S..., la société CLRM et la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest entièrement responsables du préjudice subi par les parties civiles. 20.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2004) que la société civile immobilière La Girelle (la SCI), devenue propriétaire de locaux donnés à bail à la société Grenoble Squash à usage de "centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 mai 1974 par le Centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis

stipulation d'intérêts conventionnels et substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel sur la fixation irrégulière par écrit du taux d'intérêt conventionnel calculé sur trois cent

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

X..., exploitant une entreprise de gardiennage ; qu'il a été affecté au site de "Center Park" à Verneuil-sur-Avre, site dont son employeur avait obtenu la sous-traitance de la société Eurogarde ;

B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fromagerie du centre et de la société civile Vermont, M. et Mme X... et M.

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, agissant à titre de consultants, avec les honoraires prévus pour les électrocardiogrammes; et alors, d'autre part, que la cour

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est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre

Leclerc sont assimilables à des centres professionnels compte-tenu du type de distribution réellement pratiqué, la cour d'appel n'a pas recherché quel était le type de distribution réellement pratiqué

passer avec l'administration, ce dont il s'ensuivait que chacun de ces centres devait être considéré comme une entreprise, et dès lors qu'en l'état d'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 7 avril