GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Mme [X] [Y] née le 23 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Numéro du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN33 DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 25 novembre 2025 Nous, Emmanuelle VEY, vice -présidente

Emmanuel, dit François B., - G.

] à [Localité 3] Pris en son établissement principal en France : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marianne BRUGUIER, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Me Emmanuel

BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Il précise que la saturation en eau d'une terre de soutènement augmente presque 3 fois la poussée des terres sur le mur séparatif, qui pourrait compromettre sa stabilité.

[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika

représenté par son syndic la SARL CABINET IMMOBILIER LELIEVRE pris en la personne de son représentant légal ... 75015 PARIS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel

Jaffré, ensemble la décision implicite valant rejet du recours gracieux présenté le 9 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pontivy et de la SCI Sercor la somme de 3 600 euros au

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de terrassement - VRD, la SA GASPARINI Puits en charge des travaux de lot fondations spéciales (par pieux) et la SARL PY en charge des travaux de gros oeuvre réceptionnés le 20 août 2012 sans réserve

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

La société VKB environnement répond qu'elle a été chargée par les époux [D] de travaux de terrassement consistant à décaisser leur terrain.

N°2024/ Rôle N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIN [Z] [V] C/ [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis SOURNY Me Emmanuel

[OU] [M], architecte, a été chargé de l'établissement du dossier de permis de construire. M.

En outre, elle ne fournit aucun élément comptable au soutien de cette demande au titre de la perte d'exploitation.

- Pour la dalle dans la maison de garde qu'il s'agissait d'opérer un raidissement du mur de soutènement.

BMR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 16/03/2026 DÉBATS : en application

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision