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539 155 résultats pour « Charles PEUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b9cd58014677417da2

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

droit, sur les lieux de son travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions de l'expert qui tendaient à la prise en charge

Source officielle

Page 6 sur 26958

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CC

cr

61372582cd5801467741e5e8

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

B... avait épousé en premières noces une dame Y... avec laquelle il avait eu un fils Henry, père de Marie et Charles Y... ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a675

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'un bâtiment qui avait été consentie en mars 1870 par Guillaume Z... à la commune de Lucq-de-Béarn, sous la condition notamment d'y maintenir une école, et rejeté la demande en révision des charges formée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100201

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

automobiles Paris-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société automobiles Peugeot

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd73e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

, une clause prévoyant que l'adjudicataire devrait régler "en sus de son prix et sans déminution de celui-ci" le montant des charges de copropriété arriérées dues du chef de la partie saisie au jour de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201586

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

X..., a demandé, pour la première fois en cause d'appel, que la prise en charge du décès de son salarié au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

, d'une part, concerner que des salariés relevant de la direction dont elle avait la charge au cours de la période considérée et, d'autre part, ne peuvent pas, non plus, concerner des situations relatives

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Icône Architecture, chiffrage précis des travaux à effectuer, division en lots à la charge de la société CTMO, frais de commercialisation à la charge de la société Kheo) sous l'intitulé « avances », et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100909

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

SFR, NC Numéricâble, Free, Bouygues télécom, Darty télécom, Orange et le GIE Orange portails font grief à l'arrêt de dire que les FAI et les fournisseurs de moteurs de recherche conserveront à leur charge

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soc

61372321cd58014677405ce3

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201195

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors : « 2°/ que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que

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cr

61372598cd5801467741f115

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

des éléments de charge dans le corps de la victime étaient en faveur d'un coup de feu tiré à courte distance; que des mises en garde étaient apparues sur les boites de conditionnement des cartouches à

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soc

613723d2cd5801467740e96d

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X..., salarié de la société Peugeot-Talbot, aux droits de laquelle est venue la société Peugeot-Citroën Automobiles (PCA), le 9 novembre 1993, qu'elle reconnaissait le caractère professionnel de son hypoacousie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot

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civ3

é pénale également retenuec/M. Y

6137243ccd58014677413d08

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

mur de clôture ainsi qu'en dommages intérêts en invoquant une violation de la réglementation sur le permis de construire, des dispositions du plan d'occupation des sols, du règlement et du cahier des charges

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cr

61372644cd580146774243f1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

accusation de Paul X... et son renvoi devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe pour avoir, le 10 septembre 2001, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

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soc

613722a6cd580146773ffa24

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

cr

61372671cd580146774259f1

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la disjonction des faits d'abus de confiance, commis au préjudice de Frédéric Y..., reprochés à Charles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300363

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Seuls peuvent être pris en compte les dommages et préjudices résultant directement des fautes commises.1. Les dommages aux existants. Le coût de réfection de l'appartement de M.

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