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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008176588
3 mai 2004
3 mai 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2003, présentée par Mme Rohini A, épouse B, demeurant chez ...
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Tertre avait été identifié a posteriori comme étant du Robinier, a conclu à une compatibilité des troubles développés, à une intoxication au Robinier, son certificat du 23 août 2021 (pièce adverse
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 17 220 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 19 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 25 118,33 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 22 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 15 581,67 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 25 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle11e Chambre B
60376036d861133d87439bc3
2 avril 2015
2 avril 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
6162af179547460d26ddb697
7 mai 2013
7 mai 2013
Greffier lors des débats : Anaïs ROMINGER.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Romine A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Cécile A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 3°/ Mme Cornélie A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau
Source officielleChambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que Mme [O] a reçu d’une part un SMS le 15 juin 2023 à 09h46 pour la prévenir de sa consommation en « roaming », c’est-à-dire en itinérance, hors forfait
Source officielle11e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b095
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
603496e1ca97d1838b50d4d1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
615e0ca6c25a97f0381f4ac8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
19 mai 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les rejets de tilleul, à faire réduire la hauteur légale des arbres plantés à moins de deux mètres de la limite séparative et d'une hauteur supérieure à deux mètres à l'exception du tilleul et du robinier
Source officielle11e Chambre B
60376bc08a7a604854512db0
26 mars 2015
26 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePage 6 sur 33