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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
20 mai 2016
: B0653 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Charles-Hubert
Source officiellePCP JCP fond
6717ed076d8b1985f45f0ed0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de65
10 avril 2025
10 avril 2025
SARL [Adresse 4], immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 452 567 175, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e44
18 avril 2013
18 avril 2013
en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistés de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS en la personne de Maître François TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
l'enseigne Emile Garcin propriétés, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...] [...] [...] no siret : 403 92 3 6 18 représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cba
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be8545d709b4f6291c9a
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Adresse 2] [Localité 2] SNC VENUS siret n°324 284 890 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
INDUSTRIELLE SA ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 382 737 468 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
toque : G0031) INTIMES Monsieur [N] [L] ès-qualités de représentant légal de la Société FRANCE IMMOBILIER GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
Maître [R] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 ayant pour avocat plaidant Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : R038 CIE GAN EUROCOURTAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de LILLE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2988f
18 mai 2017
18 mai 2017
APPELANTE SCI SAINT SEBASTIEN représentée par son gérant y domicilié Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 676 898 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea67
15 octobre 2015
15 octobre 2015
15/13820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56174 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e59e
12 mai 2022
12 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 14, avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
10 avril 2012
[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
société de droit luxembourgeois, ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 6 sur 47
BERTELOOT, Olivier, Hubert, Charles
19/04/2026
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PIERRON, Olivier, Hubert, Charles
21/05/2024
Voir →
SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot
01/08/2019
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-LOUIS LAGOURGUE ET CHARLES-HUBERT OLIVIER AVOCATS ASSOCIES
23/02/2014
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