quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [R] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

INTIMEES SA AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 €, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [M] [V] [Adresse 1]' [Adresse 15] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Elodie ALTAZIN de la SELARL ALTAZIN AVOCAT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Virginie ROBERT

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère, qui en ont délibéré.

B sont toujours circonscrites à la création de nouveaux dossiers et qu'il dispose notamment d'un chariot et d'un fauteuil adaptés à son état de santé.

de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Rémy SAGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BELBUC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT

Roberte E... [...]

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro

4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 17/01351 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile ROBERT

légal Site Industriel de Gandrange BP 3 57360 AMNEVILLE Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me HEMZELLEC (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Robert

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT