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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03072_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Chamoue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a98

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28a9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28aa2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849040498a54057d102e24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849040498a54057d102e26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104228_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par la présente requête, la SCI Lou Chicou et son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410682_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5921

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre, demeurant ..., 7°/ de la société anonyme Sorrel Chamoux, sise BP 2 38570 Goncelin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc947bb6425db789b64669

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Présidée par Elizabeth B..., Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d004

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d60ed30a8f56173822b

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61626b9ee62f7c490f224f10

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

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