Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le travail a débuté le 1er décembre à 14 heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
auraient été réalisées à la demande de l'employeur, et produisant des plannings qui ne mentionnent pas les heures de pause, mais des heures de travail à une période où elle se trouvait en arrêt-maladie
Source officielleRETENTIONS
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5 octobre 2024
5 octobre 2024
X se disant [S] [M] né le 1er janvier 1979 à Irak de nationalité Irakienne Actuellement maintenu en zone d'attente, ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, commis d'office M.
Source officielleRETENTIONS
688c4ed329d40d57a3e552cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] [D] né le 08 Août 1998 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Chloé
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb101
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] [T] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [3] ayant pour conseil, Me Chloé DAUBIE, avocate au barreau de Lyon
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb107
15 avril 2025
15 avril 2025
[E] [P] né le 27 Novembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleJLD
69d5e13bcdc6046d477aa665
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d883fbcdc6046d47b972b1
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
consultation de données de vidéosurveillance de la division 1 du rez-de-chaussée de l'établissement à la date du 14 décembre 2019 entre 11 heures 50 et 12 heures 10 ; 3°) d'enjoindre au directeur de
Source officielleRETENTIONS
688c4ed729d40d57a3e552d3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2025 à 17 heures
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ce5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2J Minute : 24/638 Monsieur [Y] [M] [H] Représentant : Me Chloé
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d98e2a18bd08ce38d18
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMB Minute : 24/652 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
6785675caaacbea0fe680ef3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PACIOCCO de la SELEURL SELARLU W.PACIOCCO - #D0159 DEFENDERESSE DNVSF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856761aaacbea0fe680fa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, Assistée de Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbbaa9d5adc26061efa3
7 avril 2025
7 avril 2025
DEFENDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
; 4°) de mettre à la charge du CHLT la somme provisionnelle de 30 000 euros en réparation de son préjudice d'affection, en sa qualité de père de B ; 5°) de mettre à la charge du CHLT la somme provisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officiellePage 6 sur 59