Christian M..., demeurant ..., 6 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 7 / de M. Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M.

Brosse, demeurant ..., 2°/ Mme Adeline Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Christine A..., demeurant ..., 4°/ M.

DÉFENDERESSE Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS

] [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Encadrement), au profit du directeur de la Caisse primaire d'assurance

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Lylian Y... demeurant Gîte de Luzières, 81330 Vabre

Christian X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

BOURGEOIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. B..., Greffier.

représenté par Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0022 DÉFENDERESSE Société AREAS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée ******* Nous Christine

Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de Mme Christiane

Christian X..., demeurant "Arnis", chemin Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Christian H..., demeurant 13, place Saint-Exupéry, 94310 Orly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sotravia, société à responsabilité limitée, dont le

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.