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contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter" et "Walter et Berge" et par l'imitation exclusive de bonne

Christian X..., son épouse et leur fils, M.

C/ UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christian X...

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Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-24-4 du code du travail ; 3 / subsidiairement que l'obligation de reclassement doit être exécutée de bonne

Informé de ce que Christian Y... avait confirmé avoir remis avec lui une disquette à ce journaliste, il contestait les déclarations de ce dernier ; que c'est après avoir été interrogé à plusieurs reprises

né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

Christian X... n'a pas demandé à la Cour de surseoir à statuer ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...

Christian RRRRR..., domicilié [...]                                   , 180°/ M.

Christian, Michel, Patrice X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait en réalité financée à hauteur de 90 % et que Mme Y... ne démontre pas que Christian X... était animé d'une intention

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité (...

. ; qu'un autre témoin, Christine Y..., avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli les déclarations mêmes du prévenu, selon lesquelles il avait volontairement