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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92294
15 avril 2015
15 avril 2015
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
CANET AUTO BILANBB/APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 JANVIER 2006APPELANT :Monsieur Florent C...52 Avenue Annibal66420 LE X... : la SCP PORTAILL BERNARD (avocats au barreau de PERPIGNAN
Source officielle.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.
Source officielle.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b76378cdc6046d47cf257c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B
6253c91bbd3db21cbdd873f0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Christophe B... Mme Anne B... A... représentés INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions sur ce point, il verse aux débats le bilan de la société pour l'exercice 2021, ainsi que le bilan et le compte de résultat simplifié pour l'exercice clos au 31 mars 2022 et
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbf
15 avril 2025
15 avril 2025
PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
61372327cd58014677406161
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Pen-Picault, devenue société Le Pen, domicilié ..., 13 / de M. Y...
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [P] a fait
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f1ddb9cdc6046d47f372c0
14 avril 2026
14 avril 2026
: 941 817 033 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3227ccdc6046d47119a5f
14 avril 2026
14 avril 2026
) au RCS d'[Localité 1] N° B 952 729 077 (2023B00887) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
8 avril 2025
(e) au RCS d'Orléans N° B 823 201 918 (2016B01469) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08 octobre 2023, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f863cdc6046d4757f563
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officiellePage 6 sur 82