Température de l'air Lorsque l'air est utilisé comme véhicule de la chaleur, sa température, mesurée à 1 centimètre des bouches de distribution, ne doit pas excéder 100 °C.

LEGIARTI000034386481

—

DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe

Article 23

—

L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre

Article 10

—

La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 78-4

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 35, le préfet de police des Bouches-du-Rhône participe au comité de l'administration régionale dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou s'y fait représenter.

Article R6153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.

Article 230-4.10

—

Bouches d'incendie, manches et ajutages 1.

Article 11

—

Lorsque la bouche d'emplissage située sur le réservoir n'est pas accessible au flexible du camion ou wagon ravitailleur, le réservoir est ravitaillé alors à partir d'une bouche d'emplissage déportée.

Article Annexe I

—

Bouches-du-Rhône Bouc-Bel-Air 13 Bouches-du-Rhône La Bouilladisse 13 Bouches-du-Rhône Cabriès 13 Bouches-du-Rhône Cadolive 13 Bouches-du-Rhône Carry-le-Rouet 13 Bouches-du-Rhône Ceyreste 13 Bouches-du-Rhône

Article 1

—

L'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est fermé à toute circulation aérienne jusqu'au 10 juillet 2025 inclus, afin de permettre les opérations de sécurité nécessaires à la réouverture de l'aérodrome.

Article 1

—

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie ".

Article 8

—

La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.

Article 78-7

—

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de police des Bouches-du-Rhône, sa suppléance, pour l'exercice des compétences mentionnées aux articles 78-2 et 78-3, est exercée de droit par le directeur de son cabinet.

Article 8-3

—

Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

A compter du premier avril prochain, les droits connus sous le nom de droits d'aides d'impôts et billots et devoirs de Bretagne d'équivalent du Languedoc masphaneng quatre membres et autres d'inspecteur aux boucheries

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Alpilles ", dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes

Article 229-II-2.06

—

Tuyaux et bouches d'incendie : 4.1 Le nombre et la répartition des bouches d'incendie sont tels que deux jets d'eau au moins puisse atteindre un point quelconque du navire normalement accessible à l'équipage en cours de navigation ainsi que sur tout point

Article Annexe II

—

Moyens de secours contre l'incendie (robinets d'incendie, bouches d'incendie et réserve d'eau) 4.1. Protection individuelle 5. Eau 4.2.

Article R3332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

Afin de permettre le contrôle du fonctionnement de l'organisme agréé, le ministre de l'intérieur et le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ont accès

Article L1631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 89

Code des transports

compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent article sont exercées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Page 6 · 811 résultats

← Précédent Suivant →