des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE ET DU HAUT VENEON, dont le siège est mairie de Saint-Christophe

Christophe X... à l'échéance de son contrat à durée déterminée, - dire que le licenciement de M.

Christopher X..., M.

qui ne constituent que de simples recommandations pour lesquelles l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable, lequel n'est pas contraignant en l'absence de covisibilité avec un monument

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX APPELANT et défendeur : Monsieur Christophe C... né le 28 décembre 1959 à MEKNES (MAROC) demeurant

historiques et situé à 4,8 kilomètres de l'éolienne la plus proche, constituent un impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives visuelles de ce monument et, partant, à sa protection.

] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS

Christophe a eu la parole le dernier. Monsieur le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 janvier 2002.

l'ancien monastère chartreux de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.

Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

[R] [F], né le 12 Mars 1993 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 18 heures

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Lucie CORITON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉS Monsieur Hershey X... né le 09 Juillet 1968 à MONTREAL

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

En ce qui concerne l'impact du projet sur les monuments historiques : 6.

d'un intérêt à intervenir ; - d'une erreur de droit en ce qu'il prend en considération l'abandon du parc éolien de la Villedieu pour mesurer l'impact du projet éolien litigieux sur le site et les monuments

L'association Saint-Christophe Nature et autres et l'association Brisevent se pourvoient en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 2.