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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c0a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00
Source officielleChambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me BARDET, avocat au barreau de MACON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Mme [V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe
Source officielleRétention Administrative
68806c90bf1211186fbec975
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT
Source officielle2ème chambre
DTA_2001569_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a ainsi affirmé : " j'ai une affaire criminelle, moi, je suis pas un petit, vous allez voir dehors ".
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis
Source officielle9e Chambre A
6034838b2d82157120528a61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/682 Rôle N° 14/19992 [Z]-[H] [K] C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Début janvier 2014, les époux Y...ont mis l'appartement en vente, par petite annonce, au prix de 700 000 €.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402076_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402078_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402079_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402084_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
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