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587 résultats pour « Christophe PETIT Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →
CC

cr

613725e2cd580146774214a6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200562

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013064_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Christophe doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Christophe est rejetée.

Source officielle
TJ

VENTES

68e41445681ed727f2a4d228

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b6

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 29 Août 1976 à LYON (69007) ... 69350 LA MULATIERE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Christopher X... et a ordonné la délivrance dudit legs constitué des 50% des parts de la SCA BLONDINIERE à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ressort enfin des pièces du dossier qu'il s'occupe régulièrement de ses cinq petits-enfants, tous français, et accompagne régulièrement son petit-fils de six ans à l'école et un autre à son entraînement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D É C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Petite Lune est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300430_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Christophe, - et les observations de Me Dia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5de

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

arrêt du 1er février 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 21318 omission nom de l'avoué DEMANDERESSE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société P... ... 75116 PARIS représentée par la SCP PETIT

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Expédition délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Cour d'appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300850_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100877

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... a fait assigner M. et Mme Y... afin d'obtenir la fixation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, Samuel, né le 2 septembre 2003 ; que M. et Mme Y... ont reconventionnellement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e27c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201366_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Christophe Michel, premier conseiller, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Christophe X...

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1821

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 562 384 dont le siège social est sis 77, Rue Victor Hugo - 92700 COLOMBES représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f914

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[H] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Sabine PETIT, en sa plaidoirie, - la SELARL ACTIS AVOCATS, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle