limitée d'exploitation du Punch Savoyard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), section 2), au profit : 1 / de Mme Clélia

Accord d'adaptation pour l'harmonisation des statuts des salariés d'Eiffage Energie Systèmes-GCLIM transférés au sein d'Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Sud-Ouest

Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année

Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD-OUEST

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clecim, dont le siège est ...

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC,

La société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE a confié, en sous-traitance, à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE EST et à la société EIFFAGE CLEMESSY, le lot électricité.

X..., en sa qualité de mandataire judiciaire de celle-ci, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Espace micro ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clea a vendu

confirmant un jugement du tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 24 octobre 1991, la présente cour d'appel a prononcé la séparation de biens d'entre Monsieur Jean-Jacques X... et son épouse Clélia-Marie

à la Régie des Transports Métropolitains, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD Assurances, à la société SAS Ferrier Marchetti Studio, à la SAS Razel-Bec, à la SAS Eiffage Energie Systemes - Clevia

[B] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Clotilde GARNIER, avocat, PB198 et Madame [K] [T] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Clélia RICHARD, avocat, LE JUGE

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE S.A.S.

BV ne serait pas le " bénéficiaire effectif " de ces sommes, dès lors qu'elle n'avait pas connaissance du contrat conclu entre la société Clivia BV et la société Daffodil Investments basée à Anguilla

BV ne serait pas le " bénéficiaire effectif " de ces sommes, dès lors qu'elle n'avait pas connaissance du contrat conclu entre la société Clivia BV et la société Daffodil Investments basée à Anguilla

Tullio CAFIERO, 24   000 EUR ; -   pour la quatrième requérante, Mme Clelia CASA, 29   000 EUR   ; -   pour le cinquième requérant, M.

Channel France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de la société Clear Channel France, l'avis de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Cityz media, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Clear