COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire

Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Sognu-Valery, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés Marina, Marina

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [FO] et de Mme [E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

LANDRES (54970) de nationalité française ... 54150 BRIEY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claire

Andrino par MM.

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent, avocat de la société Les Mots des Thés aux droits de laquelle vient M.

The Government are prepared to pay jointly to Mr Mihai Andrieşi and Ms Garafira Andrieşi as just satisfaction the sum of EUR 1,200, amount which they consider reasonable in the light of the Court’s case-law

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

S.A. à conseil d'administration AUFEMININ.COM prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric ANDRIEU

l'affaire a été débattue le 1er JUILLET 2008 à 14 heures, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole FOSSORIER, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude ANDRIEUX

d'option, des dividendes relatifs aux deux exercices précédant l'expiration de la promesse, fixée à 36 mois à compter du 21 décembre 1983, c'est-à -dire des dividendes relatifs aux deux exercices antérieurs

Dès lors que la société BOUCHARD AGRICULTURE ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'acceptation expresse, claire et non équivoque de M.