X... a été déclaré responsable ; que Christelle Y... , plongée dans le coma depuis l'accident, est décédée des suites de ses blessures le 3 janvier 1998 ; que Mme Marie-Claude Z..., Mlle Valérie Y..

de la voie de recours spécialement prévue au contrat, clause insérée grâce à la société AJC et à M.

Arnaud Y... s'était chargé d'établir, en toute connaissance de cause, les montants à garantir et les garanties données, avec la société GAN eurocourtage et relève, par motifs propres, que les clauses du

commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3°/ qu'en se bornant à relever, pour affirmer que la société Chanel avait satisfait à ses obligations contractuelles à l'égard de la société Galeries

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Logistique Galeries Lafayette. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), M.

39) ; que s'agissant d'une installation utilisant du gaz propane, Jean-Claude X..., en sa qualité de professionnel, se devait de se montrer particulièrement vigilant au regard des dangers d'explosion

En conséquence, l'obligation de la SAS BM de payer les charges afférentes au GIE GAC de Cap Sud n'est pas sérieusement contestable.

D..., comme bénéficiaire des sommes garanties ; qu'il avait fait part à l'assureur, dans une lettre du 20 juin 1982, de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse ; qu'à la suite

justifier de l'existence d'un préjudice matériel direct qui aurait dû être préalablement indemnisé par Gan Assurances, - condamné la Sa Gan Assurances à payer à la société Le Pot au Lait une somme de

Aux termes de ce contrat, qui prenait effet au 31 mars 2015, la société ENI GAS & POWER FRANCE s'engageait à fournir du gaz naturel, moyennant le paiement d'un prix de 43,58 euros par Mwh.

., 2°/ de Mme Nicole Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Galerie Clémenceau, demeurant ..., 3°/ de M.

Claude, Paul, René C..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 8 / de M. Michel, Jean, Arthur C..., demeurant ...

en conséquence d'ordonner la compensation entre la créance du Gan d'un montant de 35.899,43 € et celle de Mme [B] de 35,891,01 €, soit un solde en faveur du Gan de 8,42 € à déduire de la somme de 537,50

d'exclusion de garantie pour la reprise des travaux exécutés par l'assuré, conformément à l'article 5.13 des conventions spéciales ; qu'en appliquant ainsi cette clause, invoquée par la MAAF, excluant

le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Gan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gaz de France, établissement public, dont le siège

Claude YE..., demeurant ..., 77 / M. Georges YB..., demeurant ..., 78 / M. Jean-Claude ZD..., demeurant ... Marseille, 79 / M.

L'acte comportait diverses clauses fixant plusieurs règles relatives, notamment, au respect de surfaces maximales de vente et de surfaces de plancher non affectées à la vente et faisant interdiction à

B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

(Pyrénées-Orientales), 21 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,