La société GPAA garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés Oteis, Blanloeil et André BTP. La société Oteis garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés GPAA, Blanloeil et André BTP.

* il a pourtant remis, lors de son départ, tous les documents sociaux à [V] [U] et a permis l'accès au chai et, n'étant tenu d'aucune clause de non-concurrence, s'est associé dans une entreprise distincte

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées LA SA APRIL SANTE ASSURANCES, dont le siège social est situé 114

La fin de non recevoir que soulève la SA ANTEA tirée de la clause de garantie du passif et de la clause prévoyant qu'en cas d'aggravation de la situation de la falaise et des galeries souterraines entre

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX

À titre subsidiaire - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire le 17 avril 2017 prévue au bail en date du 12 avril 2017 ensuite du commandement de payer délivré le 17 mars 2017.

D..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Caroline G... de la H..., avocat au barreau de TOULON Monsieur Claude Y..., de nationalité Française, demeurant [...]

FRADIN GRAND SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Paul-André VIGNÉ membre de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX

d'un expert, en vue d'évaluer les parts de responsabilités et le préjudice correspondant à la dépose de la chape existante et à la repose d'une nouvelle chappe : 1°) de condamner solidairement les sociétés

DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande

Madame Olga X... a donné à bail à Monsieur Jacques Y... un local à usage d'habitation et un garage sis à SURESNES (92), 44 avenue Jean Jaurès. 2 Par acte d'huissier en date du 24 octobre 1996, Monsieur André

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

Claude XW..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "XE... TRUONG CAY M... SAU" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

qu'il s'est occupé d'eux, qu'il a procédé à la rénovation de leur maison, qu'il a entrepris d'importants travaux et a réglé de nombreuses factures et qu'après le décès de son père, en 1998, il a été chassé

, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro

En ce qui concerne la délimitation du domaine national de Saint-Cloud : 13.

Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA... Serge, - XB... André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG...