Codes de loi français

LEGIARTI000025707288

à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée

LEGIARTI000031963248

Pour l'Etat : Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Pour la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau : Le président-directeur général, J.-F. Roverato

Article ANNEXE 30

° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion

Article 1

Marigny-Le-Lozon, Méautis, Le Mesnil-Eury, Monfréville, Montsenelle, Moon-Sur-Elle, Nay, Neuville-Au-Plain, Orglandes, Osmanville, Périers, Picauville, Le Plessis-Lastelle, Pont-Hébert, Quineville, Raids, Rauville-La-Place, Remilly Les Marais, Rubercy, Saint-André-De-Bohon

Article Annexe Avenant Convention

Il a été convenu que les modifications suivantes sont apportées à la convention du 21 mai 1889 : 1° A l'article 3 est ajouté le paragraphe ci-après : "Pour la section comprise entre Saint-André et Puget-Théniers, les délais dans lesquels les travaux

Article Annexe 7

Limite sud-ouest de la parcelle EN 524 incluse, route d'Avanne en limite ouest des parcelles EN 521 et EN 522 incluses jusqu'à l'allée André-Beucler. Allée André-Beucler jusqu'à la route de Béarn. Route de Béarn jusqu'à la rue du Vivarais.

Article Annexe

Montbéliard : Tribunal de grande : : : instance de : : : Montbéliard : : : : : Dole : Tribunal de grande : : : instance de Dole : : Lons-le-Saunier : Tribunal : : : d'instance de : : : Lons-le-Saunier : : : : : Saint-Claude

LEGIARTI000032711150

Essonne, site d'Etampes Etampes 91 Clinique de l'Yvette Longjumeau 91 Centre hospitalier de Longjumeau Longjumeau 91 Institut hospitalier Jacques Cartier Massy 91 Centre hospitalier d'Orsay Orsay 91 Hôpital privé Claude

LEGIARTI000030541821

Département de la Gironde Commune de Saint-André-de-Cubzac. Département de la Haute-Corse Communes de Lento, Lucciana.

Article Annexe 4

FRA000806962 SAINT PAUL CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN CLAUDE

Article ANNEXE 2

18 jusqu'à la rue de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ; - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ; - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault

LEGIARTI000034461330

DONNÉ ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Aix-Marseille 0040001E Collège Emile Honnoraty ANNOT Aix-Marseille 0040051J JMG Itard ORAISON Aix-Marseille 0040524Y Collège Pierre Girardot SAINTE-TULLE Aix-Marseille 0040535K Collège André

Article 1

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

LEGIARTI000042976558

Article 2 L'Université de Lyon comprend les membres suivants : -université Claude Bernard Lyon-I ; 2° Organisme de recherche : -Centre national de la recherche scientifique.

Article 1

Hôpital Hautepierre 67 078 327 3 Hôpital cardio-vasculaire et pneumologique 69 078 418 6 Clinique du Tonkin 69 078 283 4 Infirmerie protestante de Lyon 69 079 346 8 Hopital Pitié-Salpêtrière 75 010 012 5 Hôpital Bichat-Claude

Article 1

Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon

Article ANNEXE 28

rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à

LEGIARTI000043924738

Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André