2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde

audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde

CLOTILDE . DEMEURANT ...

Y..., Z... et A... de ce que, tant qu'héritières de Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B...

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Madame Clotilde B... épouse A...

la Cour Assistée de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Maître Alexandre Z... ès qualités de représentant des créanciers de Monsieur Georges Bernard A... et de Madame Clotilde

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN

se fera du vendredi soir au dimanche soir, - dit et juger que M.

Régis Y... est régulier et fondé lorsqu'il tend à faire juger que la décision rendue hors délai par le bâtonnier est nulle.

NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assistée de Philippe FROGET, avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [D] [X] [M] [V] demeurant [Adresse 5] représenté Me Clotilde

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Clothilde A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet

Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Josiane Z..., demeurant à Etang Saint-Paul (Ile de la Réunion), ... ci-devant et actuellement à Sainte-Clothilde