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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
18 novembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
12 juin 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8368
13 novembre 2013
13 novembre 2013
, Président, chargée d'instruire l'affaire et Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
, Président de la chambre, conformément aux disposition de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Monsieur VERT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur [N] REITZER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Madame Violaine PERRET, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** La société anonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène
Source officielle1ère Chambre
5fd9d9dd0064fb15babff06a
29 octobre 2019
29 octobre 2019
: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fd95b282d9558457ad13914
18 février 2020
18 février 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
10 septembre 2014
faisant fonction de Président, chargée du rapport et Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53726
15 mai 1997
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 261 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28739/95 COCCHIARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
22 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebe
11 mai 2016
11 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d1fc25a97f0381f4bdf
17 décembre 2014
17 décembre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
28 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
12 novembre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5316
8 octobre 2014
8 octobre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** Rappel des faits
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
8 avril 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 6 sur 26