[L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

Par suite, les conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions par la société Combray Energie ne peuvent qu'être rejetées. 11.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00397 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL DE MAITRE COIMBRA

A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1992), qu'après avoir conclu, le 7 juillet 1989, avec la société Aristote, représentée par son gérant, la société Cobra

société Cofibra et la société Sodexsa à payer à MM.

COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Août 1998 Clube de Futebol União de Coimbra

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ana cristina COIMBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02212

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/04426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/01192

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

date du 28 avril 2021 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

    Le 16 avril 1992, les requérants firent appel contre cette décision devant la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra. 12.

In the e-mail he stated the following: “In the month of December 2008 the Coimbra [National Republican Guard] Territorial Group distributed money to the territorial posts of its area of command ... for

August 1998 Clube de Futebol União de Coimbra v.

Gonçalo, a lawyer practising in Coimbra.

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 21/00665 **** APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA