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633 résultats pour « Combelasse »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2412869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee6b

Cassation

15 décembre 1966

15 décembre 1966

PRESIDENT : M TURQUEY, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET LE PRADO.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d988

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM VIDART, CHAREYRE ET MARCILHACY.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da4c

Cassation

15 décembre 1965

15 décembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M BROUCHOT.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddac

Cassation

9 mai 1963

9 mai 1963

PERSONNELLEMENT NOTIFIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c3

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean-Yves X..., demeurant 17, Les Combeaux à Saint-Sauveur (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Coverland

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9185

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101435

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

l'impossibilité de procéder à la réparation faute d'obtenir de cette dernière les pièces nécessaires, la société NSE a rompu ses relations contractuelles avec cette société et a remis l'appareil à la société Combase

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f392e

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Haute-Loire), en cassation de quatre jugements rendus le 16 février 1988 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., La Combelle

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007925131

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

, que ladite parcelle est desservie par un passage situé dans la cour de la ferme appartenant également à M. et Mme X..., sur la parcelle n° 25, et qu'elle débouche, au Sud, sur le chemin rural de Combellou

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d918

Cassation

17 octobre 1963

17 octobre 1963

JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d920

Cassation

9 décembre 1964

9 décembre 1964

POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d934

Cassation

1 décembre 1965

1 décembre 1965

COUR DE CASSATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d93c

Cassation

8 décembre 1965

8 décembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET LE PRADO.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9ce

Cassation

20 novembre 1963

20 novembre 1963

DE CEUX-CI, LUI SONT APPLICABLES; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db33

Cassation

5 janvier 1963

5 janvier 1963

SES SEULES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS CIVILS ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db65

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL ET TALAMON.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf8

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddbc

Cassation

29 octobre 1964

29 octobre 1964

CONCERTEE DU TRAVAIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle

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