relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Castresdis aux côtés de l'Association des centres Distribution E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Woippydis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soresum aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soditroy aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

juin 2004), que la société civile immobilière 1460 RN 6 a, par acte du 9 novembre 2000 intitulé "bail à titre précaire", donné en location pour 23 mois à M X... et à Mme Y... des locaux destinés au commerce

2022), M. et Mme [O] (les cogérants) ont régularisé avec la société Distribution Casino France (la société), à compter du 23 janvier 2006, quatre contrats de gérance non salariée de succursales de commerce

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. 2.

D..., ont conclu, à compter du 5 janvier 1995, avec la société Casino France SNC puis la société Distribution Casino France (la société), des contrats de « cogérance non-salariés de succursales de commerce

engagée à compter du 25 octobre 2009 par la société [W], exerçait depuis 2003 les fonctions de responsable commerciale, niveau V, agent de maîtrise, de l'annexe II de la convention collective du commerce

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2015), que la société Hyt (la société), qui exploite un fonds de commerce

et à l'artisanat, instituée par la loi du 13 juillet 1972, modifiée, assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail excédant 400 m , est destinée à financer l'aide spéciale compensatrice

d'ancienneté ; Attendu que pour débouter le salarié de cette demande, l'arrêt énonce qu'en mentionnant sur les bulletins de paie de l'intéressé, à compter du mois d'octobre 1994, la convention du commerce

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société SDSM Exploitation aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soco Invest aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Blanc Mesnil Distribution aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Roubaix-dis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Saint Grégoire Distribution aux côtés de l'Association des centres Distributeurs E.Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société SDSM Exploitation aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société RMR Holding aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc