intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société J & P Avax, dont le siège est16 Amaroussiou-Halandriou Street, 15125 Maroussi - Athènes (Grèce), contre

#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Dans ces conditions, [V] [I] a saisi la CCI d’une demande de prise en charge.

[E] [N] dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [4] à payer à M.

Le 27 mars 2015, Kabab-Ji a introduit devant la CCI une procédure d'arbitrage à l'encontre de KFG.

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lyon (1e chambre), au profit de la société CCMC

que la société CCF, qui vient à ses droits depuis le 1er janvier 2024, est seule à même de pouvoir défendre à la procédure engagée par Monsieur [R]

les personnes, soit contre les biens ".

[M], a été nommée présidente de la société CCC et était assistée de M. [B], directeur général délégué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/81505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me SEMEVIER par LS CCC à Me DE [Localité 10] par LS LE : SERVICE

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

[LLLL] [NNNN] [W], Mme [CCCC] [LLL] [W], Mme [FFF] [GGGGG] [FFFFF] [W], venant aux droits de [C] [W], Mme [Q] [L], Mme [W] [A] épouse [Y] et M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09259 Pas de jonction Recours contre une décision de sanction de

Par lettre recommandée du 8 avril 2024 reçue au greffe de la cour le 9 avril 2024, le CCAS de [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 12] a interjeté appel de ce jugement.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Togo Food, dont le siège est [...] , contre

CC..., aux droits des consorts DD..., et de M. B..., Mme veuve CCC..., MM. Christophe, Fabrice et Philippe D..., MM. Jean et Alain S..., Mme ZZ..., la société Marignan Habitat, M.

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance