[B] [P] qui était et est son gérant.

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).

Auto, aux droits de laquelle vient la société Careco Coram (la société), en qualité de comptable, statut employé, niveau 9.1 de la convention collective nationale de l'automobile.

I..., G... et B... de la société Cora, et Olivier F..., président-directeur général de la société Aytex ; que selon MM. I... et G..., M.

A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

APPELANTE SARL FITNESS [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Me Sophie CAIS de l'ASSOCIATION PERALDI-PEYSSON-CAÏS,

Par acte du 16 juillet 2012, la société Timur, représentée par la société Mercialys devenue entre-temps sa gérante, a cédé ces parcelles à la société Benirimmo. 6.

Gérard B..., Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

GERMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CORPA exerçant sous l'enseigne LE MUST prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2007, qui a déclaré irrecevables leurs citations directes délivrées contre Pierre U..., Dominique V..., Henri W..., Roger XX..., Gérard

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard

contrôler son mode de vie de façon continue, qui doit être déclaré civilement responsable de l'enfant, responsabilité que l'association, par son directeur, reconnaissait devoir assumer (audition de Gérard

INTIMES - DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 avril 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

février 2011 rendu par le pôle 4 chambre 6 de la cour d'appel de PARIS Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02158 APPELANTE SCI ALMAR, représentée par son gérant

Jean-Claude et Gérard X... et sa fille, Mme Nicole X..., assigné en remboursement de sommes qu'il aurait indûment perçues et en dommages-intérêts ; qu'elle est décédée le 30 avril 2012 ; Attendu que

Gérard X..., domicilié ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur