avoir constaté que la société Serem vendait des tables modulables destinées principalement aux collectivités, que la société Mefran avait ensuite commercialisé pour le même usage des tables dont les cotes

franchise ; qu'estimant que l'exécution de ce contrat avait été fautive, la société Cote Sud 66, MM.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation des parts sociales non cotées en bourse doit se faire en prenant en considération les éléments intrinsèques

(cote 1/ 8) que X... était à l'origine et l'auteur principal de violences sur la personne de M.

caractère délictueux desdits faits ; que cette connaissance du caractère délictueux desdits faits se situait "très exactement en février 1986" ainsi qu'il ressortait "des dépositions de Mme Z..., née D..., (cote

A... et Rémy d'X..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte des autres actionnaires de la société Cotep international (la société Cotep) et M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en décidant que les interventions pratiquées sur les deux premières patientes devaient être cotées

du réseau (voir cotes 38, 45 et 48 et encore 79 à 82), outre la formation initiale du franchisé et de son personnel (voir cote 98) » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser ni expliciter les éléments de

D. 169) et l'ordonnance de transmission précitée (cote D. 170) du passage commençant par "lors de la confrontation entre X...

il résulte de la pièce cotée D 41 ainsi que des pièces cotées D 12 et D 21 que Jacques Y... a reconnu à plusieurs reprises leur avoir lui-même retiré leurs maillots de bain dans la piscine et qu'en relevant

132 à 264 du scellé n° 5 constituent un cahier relié dont la DNCECCRF soutient que les pages cotées 202 à 205 ne sont pas étrangères à la recherche des pratiques anticoncurrentielles ; que, cependant,

COTE JARDIN C/ S.A.S.

MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Société L’AUXILLIAIRE, S.A.R.L.

Gauthier (cote D 67), confirment cette manière de faire et leur absence de contrôle ; que les affirmations de Pierre Z... sont, en outre, contredites unanimement par ses anciens collègues magasiniers,

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'elle sollicite l'annulation par voie de conséquence des pièces cotées D186 et D187 Enoncé du moyen 6.

D’ARMOR en date du 19 décembre 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire avec une interdiction de retour pendant une durée de TROIS ANS Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DES COTES D’ARMOR

d'office, sans inviter les parties à présenter leurs explications, qu'il apparaît des nombreuses pièces du dossier que Mmes A..., ont manifesté leur intention de ne plus exploiter le commerce de coutellerie

n'avoir prononcé ni l'annulation du renvoi de l'exposante devant la juridiction correctionnelle ni la cancellation des termes du dispositif de cette ordonnance par lesquels le renvoi a été ordonné (cote

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile, par voie d'intervention, de la SCP Silvestri Baujet, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Cotex