consentis par les associés ne peuvent porter que sur la jouissance des sommes apportées et ne peuvent constituer des actifs réels ; qu'en estimant cependant que les soldes des comptes courant créditeurs

X..., a souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel d'Oullins (la Caisse) au titre du compte courant n° 7316 512 764 40 des ouvertures de crédit de 150 000 francs garanties par le cautionnement solidaire

[G] [K], en mainlevée partielle de la mesure de séquestre et paiement d'une certaine somme au titre de ce compte courant.

» ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier quelle était la nature des créances de trésorerie assurant la rémunération du compte courant dont elle relevait le caractère distinct des créances locatives, la

était constitué par le matériel d'exploitation ; que le 31 mars 1995, par un simple jeu d'écritures, Louis X..., gérant de Sodibois, a vendu à Louis X..., associé, par compensation avec son compte courant

n° [XXXXXXXXXX01]", dès lors que "la convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01] a été conclue le même jour que celui de l'engagement de caution, soit le 28 juillet 1999", que "Mme [Z] n'a donc pu

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 décembre 1982, Jacques X..., salarié de la société "Brissonneau et Lotz", contrôlait, à l'aide d'un générateur de courant

d'une part, que le contrat de travail des salariées stipulait, au titre du remboursement de frais de véhicule personnel, qu'il serait remboursé mensuellement "des frais entraînés par les déplacements commandités

à hauteur de 300 000 francs ou du chiffre des sommes restant dues lorsqu'elles seraient inférieures à ce montant ; que celui du compte courant des époux X... ne s'élevant à la date du prêt qu'à 130 000

sur lequel plusieurs mouvements avaient été réalisés ; que Mme Y... avait effectué plusieurs versements sur ce compte courant de sorte que, créancière de ce compte courant, les sommes par elle débitées

; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par actes des 6 octobre 1981 et 20 août 1983, la société Sovac a consenti à la société "La Résidence de la Princesse" deux ouvertures de crédit en compte courant

dit qu'elle ne pouvait prétendre compenser la créance de 2 456 600,16 francs détenue au titre de sa contribution aux pertes sociales sur son associée, la société Bretagne, avec la créance de compte courant

Le 13 avril 2016, la banque a dénoncé ce découvert et le compte courant, puis a adressé à l'emprunteur une mise en demeure de payer.

francs, ce qu'il n'a jamais obtenu ; que Jean-Pierre X... et Stéphane X... ont reconnu qu'à l'insu d'Alain Y..., le chèque de 100 000 francs remis par celui-ci avait été déposé sur l'un des comptes courants

contrainte ou surprise sur la personne de Cynthia Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans et par personne ayant autorité sur elle, et d'avoir à Gourbeyre, courant

Silva Fonseca circulant rue du 14 Juillet à Pau, avait été gêné dans sa progression par un camion qui lui coupait la route, qu'il était monté sur le trottoir et qu'il avait percuté le côté droit d'un véhicule

n'être réglé que de la moitié de sa rémunération, puis de n'être plus réglé d'aucune rémunération à compter du 1er janvier 1997 ; que ses rémunérations non payées ont été inscrites au crédit d'un compte courant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1988)que M. de X... a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant