X... et un courtier d'assurance ; "1°) alors que la production, par l'assureur, d'un formulaire de déclaration de risque distinct du contrat d'assurance pour faire la preuve des déclarations de l'assuré

liés au choc subi à l'occasion du décès de sa femme et de sa fille, ne privilégiant qu'à titre d'hypothèse le décès de la femme et reconnaissant que le décès de la fille était un élément d'une "constellation

n'a pas recherché si la banque avait vérifié la sincérité de ses déclarations, alors, enfin, qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la banque avait proposé un montage financier coûteux

Y... a soutenu que le solde du compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Courtois était créditeur et permettait d'honorer l'échéance du 15 avril 2011, et ce d'autant que la société SPA s'était

X..., qui avait souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat d'assurance multirisques, s'est adressé à la société PB assurances, courtier, en vue de contracter une garantie

Insurance, courtier agréé des Lloyd's de Londres, était susceptible de le faire, M.

W..., dirigeant de la société France finance informations (le courtier), avec lequel elle était en relation depuis une dizaine d'années à l'occasion d'opérations d'investissement de son épargne ; que,

B... a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la société CBP solutions (le courtier), à l'assurance de groupe

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2017), que M. et Mme L... ont, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier

° C 22-17.616 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, venant aux droits de la société Banque Courtois

Responsabilité civile décennale avec effet au 9 décembre 1980 au profit de l'entreprise A..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne pouvait être tenu compte de l'attestation d'assurance délivrée par un courtier

Y..., précédemment assuré pour son automobile par la compagnie AGF, a, par l'intermédiaire d'un courtier, souscrit le 28 juillet 1982 une nouvelle police auprès de la compagnie Guardian royal exchange

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct