lumineuse de 7,38m de haut en bordure d'un champ lui appartenant, sur la commune de Pussay (91) ; "que le 4 septembre 1999, il implantait effectivement cette croix dans un trou comblé de pierres et

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

l'article 1351 du code civil ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'en décidant néanmoins que le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

justifie d'aucune démarche en vue de la régularisation de sa situation administrative même s'il justifie avoir obtenu un relevé de l'interdiction de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Créteil

Y... sur un poste d'assistant commercial VHD situé à Créteil, avait précisé que « le poste que vous lui proposez pourrait éventuellement convenir à son état de santé mais nécessiterait pour M.

rogatoire, dont l'exécution a conduit à l'interpellation, le 30 novembre 1987, de Lionel X..., lequel a reconnu avoir commis ce double homicide à Saint-Maur-des-Fossés (arrondissement judiciaire de Créteil

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CENTRALE DE RESERVATION TOURISTIQUE INTERNATIONALE (CRTI), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3

[U] et Mme [H] auprès de la société Creatis, - déclarer que la société Creatis a violé son obligation de mise en garde, - condamner la société Creatis à régler à Mme [H] la somme de 45.230,88 € en

X... était fondé à se prévaloir de la subrogation légale, il ne lui est pas possible de se fonder sur le jugement du 19 septembre 1995 prononcé par le tribunal de commerce de Créteil pour solliciter la

X..., ès qualités de liquidateur de la société Créteil Soleil forme a formé un pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que M.

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que la requête déposée au nom du ministre de l'Intérieur et adressée par télécopie au greffe du tribunal de grande instance de Créteil

[M] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire de Créteil rejetant sa demande de mise en liberté sans que Mme [S], partie civile régulièrement constituée, ainsi

par la société Multi Services et Travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 août 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, dont le siège est à Paris (7e), ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence créole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la somme de 20 000 francs fixée au titre de la consignation par le juge d'instruction de Créteil

exigibilité ; qu'en faisant courir les intérêts sur ces sommes à compter du 10 juin 2010, alors pourtant qu'elle avait constaté que si la salariée avait saisi, le 31 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Physar, société civile particulière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Créteil

Ali X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un même jugement rendu le 19 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de : 18) M.