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4 900 résultats pour « Cramier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f770a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

du service du contrôle médical de Dijon a été maintenu par un accord tacite ; qu'en 1991, lors du renouvellement des membres du comité d'établissement, les syndicats des agents administratifs de la CRAM

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

HOME EMOI - Laurence CRAMIER, CRAMIER, Laurence

SIREN 420855660Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/05/2022

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00209

23/12/2020

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00209

26/09/2017

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; liquidateur : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; RG : 17/00209

10/08/2017

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; N° RG : 17/00209

26/03/2017

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CC

soc

61372206cd580146773f9987

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fec

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Poitou-Charente-Vendée

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

société des caves des producteurs de roquefort, a indiqué que cette publicité a été faite par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue "le Crémier-Fromager

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec1d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

restante, 94240 L'Hay les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème Chambre section D), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

BP 438, 07004 Privas Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742568a

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... et la CRAMA font grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes des consorts Y...

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [K] et la CRAMA, ès qualités d'assureur de M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f827

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

plusieurs années, qu'il aurait été vraisemblablement fait appel à plusieurs aides rémunérées, ce qui n'apparaît pas être le cas, puisque l'expert ne l'a pas signalé ; considérant, en outre, que la CRAMIF

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Annie X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b718

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2016 au 31 juillet 2018, rappels de prime d'ancienneté et de poste sur la base du coefficient 300, pour les années 2016, 2017, 2018, congés payés afférents et en réparation du préjudice d'allocation CRAM

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e2cd580146774192fa

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y

613724e3cd580146774192fb

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à Y..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fc

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fd

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fe

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935e

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d " aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935f

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d " aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle