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2 534 résultats pour « Croset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0115DEC005972621

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que les griefs étaient manifestement mal fondés ou que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

I... est propriétaire, à Crossac (44), lieu-dit Cambéniac, des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...]. Mme C... L... est propriétaire de la parcelle contigüe [...] .

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b486

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

23 autres salariés de la société Ditechna ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes de panier et de casse-croûte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-173

droit de la concurrence

14 septembre 2022

14 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maugin par la société Au Creuset De La Thierache

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-04

droit de la concurrence

14 janvier 2014

14 janvier 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Crudettes par la société Financière SDH

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100017

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2020), par acte authentique du 3 juillet 2015, la société Relais de la reine 42/43 La Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ca6

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Henri Croset, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e3

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Le Creuset, dont le siège est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f654

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Strati service, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 40180 Oeyreluy, 2 / Mme Claudine Crouzet

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Border Lease Management Limited dont il a été directeur du 13 septembre 2002 au 13 décembre 2002 ; que, selon les données issues de la base "D + B", la société Cross Border Lease Management Limited ne

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b317

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

de réparation du préjudice professionnel, alors, selon le premier moyen, 1 / que l'expert avait constaté une diminution fonctionnelle "du membre supérieur droit" et, notamment , une impossibilité du crochet

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bb3

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crouzet Automatismes, société anonyme, dont le siège est avenue Vincent

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d562

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y... a déposé à l'INPI un emballage déplié sur deux faces sur lequel peuvent être lues les mentions Sagiang et Seimexo servant à désigner dans la classe 29 des produits à base de crevettes ; que la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01361

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pour écarter le moyen de nullité, l'arrêt attaqué énonce notamment que les renseignements délivrés aux enquêteurs français par les autorités croates les 2 et 9 septembre 2021 n'ont pas été transmis par

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la compagnie Wesnav s'était adressée directement à Cross

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300456

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

, la SFMI, la SMPI et la société Compagnie Vauban, les parties sont convenues de la résiliation de la sous-location et d'un engagement de la SCI Les Crêtes de donner les locaux à bail commercial, à effet

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418543

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea aux droits de laquelle vient la société Croizet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154215

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ab

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

pompage du tunnel sous la Manche ont été blessés par la chute d'une benne servant à l'évacuation des déblais ; que cet accident a pour origine l'absence de linguet de sécurité dont doit être pourvu le crochet

Source officielle

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SIREN 913332144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

29/09/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 841744550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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Dépôts des comptes

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SIREN 441688348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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Procédures collectives

CROSET & SCIE

SIREN 789198090TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — organisation de foire, salon professionnel et congrès.

06/02/2026

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