Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Cyril CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025L1001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 08 N° RG : 2025P00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F01962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Avril 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 23/06489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2025 par le TJ de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° RG : 24/03829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 25] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economique de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/226 N° RG 22/16781 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXF [X] [C] C/ S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2024L01543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024M01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me