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50 291 résultats pour « D'Antin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 janvier 2000, qui, pour sévices graves ou acte de cruauté envers les animaux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 40 000

Source officielle

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CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

2, au titre du droit d'antenne et au titre de la part coproducteur ; que l'arrêt relève que, par lettre du 6 juillet 1990, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00617

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,15 décembre 2020), la société Saint Antoine BA (la société Saint Antoine) a conclu avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12

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CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d828

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00825

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Antoine et de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb1

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Antoine, - Y... Jean-François, - Z... Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

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CC

cr

61372548cd5801467741c73a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

613725eccd58014677421959

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

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cr

6137264bcd58014677424752

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune, avec sursis, pour infractions aux règles sur la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200106

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société BNP Paribas Antilles-Guyane, et l'avis de M.

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cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

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cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

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civ3

6137243dcd58014677413d5a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Antoine X... au motif que dans son arrêt rendu le 24 octobre 2000 la cour d'appel de Rouen avait "déjà jugé qu'Antoine X... remplissait les conditions pour exploiter les terres louées à ses parents" alors

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CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

SARL AMENAGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAN DE GHINSTE Me DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301318

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Etoile d'Antibes

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CC

civ2

6137208fcd580146773eba2c

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Antoine

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cr

61372621cd580146774232e5

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juillet 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 750

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cr

613726a1cd580146774272ea

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

famille définis par l'article 131-26 du Code pénal pendant une durée de cinq ans, du chef du délit d'outrage commis au préjudice du lieutenant de police Alexandre Y... et du brigadier-chef de police Antoine

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