Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans.

Article 1

—

comprend treize élus locaux et nationaux désignés ainsi qu'il suit, à raison de : a) Deux membres de l'Assemblée nationale désignés par cette assemblée ; b) Deux membres du Sénat désignés par cette assemblée ; c) Cinq maires désignés par l'Association

Article 3

—

Désignation : Vaches laitières : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 1 Désignation : Veaux jusqu'à bovins : Cheptel produit en 1988 (U.G.B. par unité) : 0,17 Superficie (U.G.B. par mètre carré) Désignation : Bovins : De 3 mois à 1

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la santé publique

; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ; b) Un membre désigné par la commission médicale d'établissement ; c) Un membre désigné par

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée, à moins que la personne majeure ou la personne de confiance n'en disposent autrement.

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

La commission consultative des établissements de jeux comprend : 1° Un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes

Article L1442-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21

Code du travail

, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Un magistrat et une magistrate du siège des cours d'appel, désignés par le premier président de la Cour de cassation sur une liste établie par les premiers présidents des cours d'appel, chacun d'eux

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des animaux contrôlés telles que la sélection aléatoire, le classement ou l'établissement d'un

Article L313-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95

Code de la construction et de l'habitation

L'association mentionnée à l'article L. 313-18 est administrée par un conseil d'administration composé de représentants permanents désignés par les organisations d'employeurs membres et d'un même nombre de représentants permanents désignés par les organisations

Article 8

—

Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par le conseil départemental, des membres du conseil

Article R5312-60-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Code des transports

Les représentants des collectivités sont désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou groupement concernés. Ils peuvent désigner un suppléant.

Article 5

—

représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : -un représentant de la région Aquitaine désigné par son président au sein du conseil régional ; -un représentant du département de la Gironde désigné par son président au

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

-Le collège mentionné au 1° du I est composé de six membres titulaires désignés par les organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives et six membres titulaires désignés par les organisations syndicales de journalistes professionnels

Article D141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19

Code de l'action sociale et des familles

-Les membres du Haut Conseil sont nommés ou désignés pour une durée de trois ans renouvelable sous réserve des dispositions prévues au II.

Article R146-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 33

Code de l'action sociale et des familles

A l'exception de son président et des membres désignés en application du a et du d du 3° de l'article L. 146-4, les membres de la commission exécutive sont désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Article R131-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 11

Code de l'éducation

la caisse des écoles, individuellement désignés par le président du comité de caisse ; -le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et son ou ses représentants, individuellement désignés

Article R6143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Article 316-1

—

Pour l'application du présent titre : 1° le terme "société de gestion de portefeuille" désigne la société de gestion de portefeuille française ; 2° Le terme "société de gestion" désigne la société de gestion établie dans un autre État membre de l'Union

Article D1511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34

Code des transports

L'autorité désignée au sens de la présente section est le représentant de l'Etat dans la région. Si le projet s'étend sur plusieurs régions, le ministre chargé des transports désigne un préfet coordonnateur.

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

; c) Trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés de France ; d) Trois représentants des communes du ressort, désignés par l'Association des maires de France ; 2° Un collège des représentants des

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