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1 819 résultats pour « DEFFARGES Claudine Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société Distrivit a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de la décharger du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avait été réclamé pour la période de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article 17 de la délibération n° 95-223 : " Les décharges d'activité de service ne modifient pas la situation statutaire des fonctionnaires concernés.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb414

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Claudine A..., domiciliée ..., Dijon (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b0

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21937 Décision déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd8c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président, et Claudine POPEK, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 628 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 18/00808 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7D5 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2f827e08341cb497ae77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR(: Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fba7e08341cb497bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ffb7e08341cb497ca89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff302b7e08341cb497d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357600

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 1013 émis le 16 octobre 2015 à son encontre par la commune de Nogent-sur-Seine et, en conséquence, de la décharger

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

de ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463522.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Nouméa Crédit a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des rappels de taxe de solidarité sur les services auxquels elle a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163c637f3112a7c5868741a

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

Il vous précisait qu'à défaut de vous conformer à ce nouveau lieu de travail, vous vous y exposiez à un éventuel licenciement.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société D3P a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Alpha a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Agora Paradise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC004169102

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La décharge, dont la durée de service fut estimée à neuf ans, fut homologuée en 1991.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742582c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claudine

Source officielle

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