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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322
25 septembre 2019
rattachement de la Franche-Comté à la direction Centre-Est avait généré le traitement de nombreuses factures supplémentaires qu'elle ne pouvait plus gérer correctement ; que le médecin du travail le Dr
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e9
25 avril 2024
Or, en cause d'appel, l'appelant produit un certificat médical du Dr [P], spécialiste en médecine physique et de réadaptation, qui explique que le patient qui a subi une amputation suite à un accident
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
Le Dr [N], qui s'est adjoint un sapiteur neurologue, le Dr [H], a déposé son rapport le 5 novembre 2013.
1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
Le Dr [P] rapporte également qu'une prise en charge psychique au long cours était préconisée. Le Dr [P] relate que M.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
Il souligne que la situation de danger de l'enfant transparaîtrait clairement des rapports d'expertise psychiatrique déposés par le Dr C... et qui, révélant des éléments nouveaux depuis que le juge aux
PS ctx protection soc 3
68dd7244548223b2c7ab37b8
1 octobre 2025
du pied gauche, difficulté pour s‘accroupir, diminution des mouvements de valgus et de varus du pied gauche et diminution des mouvements des orteils gauches », date de consolidation confirmée par le Dr
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
Elle produit deux factures du Dr [C] qui l'a assistée aux opérations d'expertise du Dr [M] pour un montant total de 720 euros (pièce 56).
Chambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
Celui-ci en demande la réduction à proportion des conclusions du Dr [X].
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
expressément demandé devant le tribunal la désignation d'un Expert en chirurgie esthétique et qui s'y oppose devant la Cour, alors qu'il s'agit de sa spécialité, pièce no78), l'absence de réponse du Dr
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
Certificat Médical Final du Dr [A] du 29/06/2022 : Consolidation avec séquelles : 29/06/2022 'Traumatisme thoracique, fractures côtes 8ème 12 gauches, traumatisme rachis cervical et épaule gauche.
6253ccdabd3db21cbdd917f9
17 juin 2014
Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201030
11 juillet 2019
Elle a consulté également le Dr Françoise S..., rhumatologue qui le 16 mars 2016 écrivait : "les radiographies des mains et des poignets sont sans particularité.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société GROUPE DELORT
Chambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
J'étais très choquée du comportement de ce médecin envers son employé, son manque de discrétion et son manque de respect envers Madame [Y]. » - le témoignage d'un médecin membre du cabinet le Dr [V] (
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100445
29 mars 2017
... sur son image, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
A la question « M [Z] a-t-il touché le Dr [F] ce soir là ».
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
[M] [C] 20.000 ' au titre des SE, - Fixer le taux du DFP à 25 %, - Condamner le Dr [W] [L] à payer à M.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695a
11 juillet 2025
Arthropathie dégénérative acromion-claviculaire marquée', * le courrier du Dr [C], orthopédiste du 24 février 2022: 'omarthrose associée à une inflammation du long biceps tout à fait symptomatique',
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
Le contenu de cette présentation confirme que le Dr F... était parfaitement informée du risque sanitaire que représentait la contamination bactérienne des huiles de coupe.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
[H] [F] a fait l'objet d'une expertise médicale judiciaire le 21 juin 2022 par le Dr [P] qui a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 35 %.
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