Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/01389 Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUNOYER [5] Me DELORD

En dépit de ces idées délirantes à thème mégalomaniaque, l'expert a toutefois relevé que l'infraction n'était pas directement en lien avec les éléments pathologiques même si ils pouvaient un peu déformer

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [E] épouse [H], embauchée le 22 janvier 2015 comme secrétaire comptable au sein de la société [1], a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant, le Dr

Aussi, le Dr [W], précise que "l'inspection montre un déformation bien visible du muscle biceps lors de la flexion du coude gauche, type Popeye" et conclut qu'au regard des préconisations du barème en

-S1 avec débord discal postérieur' qui a été révélée ou aggravée par l'accident du travail.

A..., agent du département du Gard, a fait l’objet d’une expertise psychiatrique par le Dr E... B... à la demande de son employeur.

Raoul X... de sa demande en dommages et intérêts dirigée à l'encontre du Dr Jean-Michel A... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que, sur la première accusation : le prévenu a toujours

Si l'expertise du Dr [G] présentait une irrégularité quant à la convocation du médecin traitant et du médecin de la caisse, en revanche l'expertise du Dr [V] s'est déroulée sans aucune difficulté et ce

[J] [X], mécanicien hydraulique, a été victime d'un accident médicalement constaté le 09 mai 2016 par le Dr [Y] [P].

[Y] n'est toutefois pas susceptible de remettre en cause l'avis du Dr [Z] et de celui du Dr [I].

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE, Présidente, et Madame Florence DELORD

Il ressort de cette même pièce que le médecin-conseil a fondé sa décision sur l’IRM réalisée le 20 août 2022 par le Dr [F].

Le certificat médical du 18 décembre 2023 du Dr [N] [R] a expliqué que M.

P..., qu'il n'apportait aucun élément médical venant contredire les conclusions du Dr J..., et que le Dr N... avait considéré le 4 septembre 2014 qu'il n'y avait pas de rechute de l'accident du travail

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Nadine Y... épouse Z... a été opérée, le 16 février 2002, par le Dr Emmanuel X... aux deux yeux ; une nouvelle intervention à l'œil gauche a été nécessaire le

. ; "aux motifs qu'une quarantaine de personnes a déposé plainte dans le courant de l'année 1998 à l'encontre du Dr Gilles X... conduisant à l'ouverture d'une information et au placement de l'intéressé

' Le Dr [W], expert désigné par la cour, a examiné M. [G] le 8 avril 2025.

En effet une fracture de côte non ou peu déplacée consolide en 3 à 4 semaines' le 3 /11 2017, un scanner du rachis lombaire interprété par le Dr [V] conclut à: 'discopathie protusive un peu étagée,

[T] [C] [S] présente une psychose chronique sévère ancienne avec des débordements pulsionnels et émotionnels demeurant intenses et difficiles à gérer parfois.

Y..., chirurgien spécialiste du pied, en 1998, d'un double halux valgus, a à nouveau consulté ce praticien en janvier 2004 pour une déformation gênante et douloureuse au niveau du cinquième orteil gauche