Kristaq Traja (Albanian), judges , Pranas Kūris (Lithuanian) , John Hedigan (Irish) , Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macedonian) , Alvina Gyulumyan (Armenian) , substitute judges , and also Mark Villiger , Deputy

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Hasan Bakırcı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates

Z... et à procéder à l'élagage de lauriers à une certaine hauteur ; que par acte du 3 février 2012, M. Y... a assigné M.

adopté les motifs du jugement du tribunal d'instance en jugeant que la juridiction "qui avait retenu à juste titre que les prescriptions du POS quant à la hauteur des arbres étaient applicables aux lauriers

Ordonnance rendue le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne laure

par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,

Adresse 4] [Localité 5] (MAROC) N° SIRET : 60 085 SARL POETIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] (MAROC) N° SIRET : 45 933 Représentées par Me Marie-laure

When will the rebels in the cathedral chapter strike their next blow against Laun?

sitting on 19   January 2023 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy

sitting on 19   November 2020 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Wennerström, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy

D'INCIDENT du 9 octobre 2025 Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier lors des débats et de Laure

DALLERY, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Sophie DEPELLEY,Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Monsieur Dominique GILLES, conseiller, Madame Sophie DEPELLEY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, Madame Camille LIGNIÈRES

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Laure

*** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [O] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura