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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
6ème Chambre
DTA_2500023_20250403
3 avril 2025
I E désigné chef du pôle séjour par intérim étant alors compétent pour signer les actes relevant du pôle séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205478_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 14 septembre 2022, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes a transmis la requête présentée par Mme B A au
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10175
28 février 2024
le pourvoi n° V 22-11.445 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310366
4 juillet 2024
La société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-13.406 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11041
11 décembre 2024
[W] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-20.728 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10583
18 décembre 2024
société Holding Le Rendez-vous des gourmands, société civile, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 23-23.692 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 4 - Chambre 2
6968e5c3cdc6046d4764b0de
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12046
Pôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d6
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ORTA_2504844_20250902
2 septembre 2025
B... et au pôle social du tribunal judiciaire de Brest. Fait à Rennes, le 2 septembre 2025. Le président désigné, signé G.
ORTA_2500706_20250207
7 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au pôle social du tribunal judiciaire de Vannes. Fait à Rennes, le 7 février 2025. Le président désigné, Signé G.
ORTA_2306026_20240311
11 mars 2024
En application des dispositions précitées au point 3, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme C alias A au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, dans le ressort duquel réside
ORTA_2400462_20240311
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 11 mars 2024. Le président désigné, signé G.
ORTA_2400645_20240311
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au pôle social du tribunal judiciaire de Vannes. Fait à Rennes, le 11 mars 2024. Le président désigné, signé G.
ORTA_2401001_20240311
En application des dispositions précitées au point 3, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, dans le ressort duquel réside la
ORTA_2402156_20240605
5 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Fait à Rennes, le 5 juin 2024. Le président désigné, signé G.
ORTA_2406115_20241112
12 novembre 2024
En application des dispositions précitées au point 3, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, dans le ressort duquel réside la
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10284
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-24.138 contre l'arrêt N° RG 20/15568 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210600
28 mai 2025
société Groupama assurance-crédit & caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-23.045 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2102038_20230301
1 mars 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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