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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

[S] lui a remis le 25 septembre suivant une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi mentionnant une rupture de son contrat de travail au 19 juillet 2015. 6.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et placée sous mandat de dépôt le 18 septembre 2016 dans le cadre d'une procédure d'instruction dépendante du pôle

à Pôle emploi, le « net à payer » s'élevant à la somme de 16 013,80 euros. 4.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 25/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[R] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

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[I] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].

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PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2013- Tribunal de Grande

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