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1 114 résultats pour « DUPONT Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5653

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [Y] [T], né le 24 avril 1964 à LE BOUSCAT, demeurant Résidence les Sevillanes Bât B, 202 Carraire de Sauviou - 83140 FRANCE Rep/assistant : Me Valentin

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002956 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

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TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/00/16/89/43* du 09/07/2025 2025003559 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/00/16/89/47* du 09/07/2025 2025003613 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55ae3cdc6046d47a4e932

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/00/16/89/49* du 09/07/2025 2025003614 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/00/16/89/51* du 09/07/2025 2025003615 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5764ecdc6046d47a6945c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

*1DE/00/17/01/84* du 13/10/2025 2025004985 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

67b4f289ed8a3b5a0dabe190

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/79 Code NAC : 20L J U G E M E N T

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df22d33109fd079b44f4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RG : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/669 Code NAC : 20L J U G E M E N T

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cbe9a46d1f5a767071

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG : N° RG 23/02674 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/44 Code NAC : 20L J U G E M E N T

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TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e94

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Geoffrey DUMONT à Me Thierry TROIN à Me Françoise ASSUS-JUTTNER à Me Nicolas DEUR à Me Nathalie PUJOL EXPERTISE

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CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[V] [I] [B] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de

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CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647519

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] [C] né le 08 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

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