La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

se reporter à sa motivation pour en comprendre le sens, et que M. et Mme X... ayant demandé dans l'instance initiale la démolition des ouvrages que M. et Mme Z... avaient édifiés sur le dessus de la dalle

- sur le préjudice de jouissance, aucun défaut de la dalle béton n'a été mis en évidence et Mme [L] sera déboutée de sa demande à ce titre LA COUR Vu l'appel en date du interjeté par Mme [Z] [L

Ces contrats visaient en effet la réalisation d'un sol en béton basique, et non d'une dalle en béton teinté.

Dalle H..., la somme de 270 011,23 francs correspondant à l'évaluation de la créance de ce dernier à cette date, en un chèque à l'ordre de la CARPA, et ce, en l'acquît de la succession E...

RG n : 1998/32653 Date ordonnance de clôture : 30 Octobre 2001 Nature de la décision : Contradictoire Décision : Infirmation partielle APPELANT : Monsieur Y...

Sur le caractère commodément partageable en nature de la dalle à usage de parking : La dalle à usage de parking est indivise entre la société Mar a Mar et la SCI Villa Mauresque et permet le stationnement

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et

L'expert judiciaire a constaté que les joints entre les dalles de la terrasse sont très irréguliers, et varient de 0 à 18 mm, que de nombreuses dalles sont fissurées ou cassées, que la dalle brute a une

, pour formaliser l'accord de rétrocession amiable de la partie de la dalle-terrasse concernée ; que d'ailleurs, M.

Cependant, la société déclarée victime dans l’affaire pénale ayant revendu les dalles susmentionnées, la requérante ne put obtenir la restitution de celles-ci.

Z... fait valoir qu'il convient de partager la responsabilité des désordres entre elle-même, les dames X..., M.

et les nez de dalle.

(sans dispositif de ventilation) avec des dalles d'une autre marque, aucun désordre n'est apparu.

société BCI Air bulle, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1996), que la société Dae

Z..., architecte et ont été achevés à la fin du mois de février 1998 ; que, se plaignant de désordres affectant les dalles, M.

Par un jugement n° 2110268 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Dalex 11 des impositions contestées.

, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le dossier technique établi par le fabricant révélait que le système "Mulliez Isol Rail" était un procédé de bardage rapporté à base de dalles