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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505018_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303548_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d4e
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mars 2003 à [Localité 4] (BANGLADESH) de nationalité Bangladeshi Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL
Source officielleETRANGERS
662b43bafe2545000831482c
25 avril 2024
25 avril 2024
reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 12h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les avis d'audience adressés aux parties et à Maître DALIL
Source officielleJuge libertés & détention
66335af3c0d3e3fe99cada1e
8 avril 2024
8 avril 2024
[L] [H] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305428_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410274_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208289_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503535_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601602_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510267_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410530_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abc87daf743d9a4d83d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[L] [E] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac2c0d3e3fe99cad864
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [N] [T] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209204_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01370_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Dalil Essakali : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300079_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502776_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503315_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre
Source officiellePage 6 sur 17