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873 résultats pour « Dana TOLEDANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

institutionnelles se traduisant par des voyages pathologiques jusqu'en Italie, sous l'influence d'un délire mystique et mégalomaniaque envahissant, exposant l'intéressé à des situations d'errance et de danger

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2108061_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

traduisant par des propos inappropriés et hostiles, des modifications intempestives de leur fiche de poste, des menaces, tentatives d’intimidation et pressions psychologiques, ainsi qu’une mise en danger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

Royaume-Uni, la gravité des coups administrés lors de la phase 4 et le danger potentiel de blessures et de lésions qui en résultait justifiaient également l’intervention du législateur du point de vue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ce résumé concerne également l'arrêt Mehmet Hasan Altanc/Turquie

ECLI:CEDH:002-11870

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

et des raisons les justifiant, a été respectée   ; ii)   que, comme l’a notamment estimé la Cour constitutionnelle, la tentative de coup d’État militaire a révélé l’existence d’un «   danger

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6887317f1692fcf85d581fe2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Une bonne observance et tolérance des traitement est relevée dans l'unité malgré de nombreuses récriminations, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210845

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

fondement de l'article 700 du code de procédure civile; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'employeur, tenu à une obligation de sécurité résultat, commet une faute inexcusable en exposant son salarié à un danger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01938

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

alcoolique d'un salarié n'est constitutif d'une faute grave que lorsqu'il a une répercussion sur la qualité de son travail ou lorsqu'il est de nature à exposer le salarié lui-même ou d'autres personnes à un danger

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Alpayc/Turquie

ECLI:CEDH:002-11871

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

et des raisons les justifiant, a été respectée   ; ii)   que, comme l’a notamment estimé la Cour constitutionnelle, la tentative de coup d’État militaire a révélé l’existence d’un «   danger

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [U] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/499 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300512

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

CAPIM sur le passage litigieux les aurait conduites à emprunter un accès sur la parcelle n° [...], tolérance à laquelle aurait mis fin le propriétaire de la parcelle concernée par courrier du 31 décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 décembre 2009, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202164

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les contours des carrés sont réalisés à l'aide de micro-lettres d'une hauteur de 0,4 millimètre avec une tolérance de plus ou moins 0,05 millimètre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

  ; Que l'autorisation donnée par les anciens propriétaires et la tolérance qui s'en est suivie ne sont pas des circonstances de nature à priver Monsieur X..., qui a acquis l'immeuble postérieurement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13570

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

En ce qui concerne la procédure intentée au civil par les requérants contre les forces de l’ordre, les juridictions internes n’ont pas étendu leur examen à la question de savoir si la tolérance officielle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11936

Admin. suprême

17 mai 2018

17 mai 2018

Both the permission to leave and the tolerance of the applicant’s continued stay had arisen from decisions made in the exercise of the authorities’ discretion and were not based on any statutory grounds

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5487

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Quant au prétendu danger pour l’intégrité du territoire, l’Eglise requérante, dans son statut, se définit comme une Eglise autonome locale, agissant sur le territoire moldave dans le respect des lois de

Source officielle
CA

Premier président

679875cf5d0c5ebad4c0583e

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le médecin expliquait que depuis deux jours, il présentait une grande désorganisation mentale et du comportement, avec hyperactivité désorganisée, vols pathologiques, mise en danger lors d'une sortie sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85683

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

camion conformément aux consignes , d'autre part le défaut de port du gilet pare-balles ne peut pas lui être valablement reproché, du fait de l'absence de texte légal en la matière et du fait d'une tolérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85866

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

camion conformément aux consignes , d'autre part le défaut de port du gilet pare-balles ne peut pas lui être valablement reproché, du fait de l'absence de texte légal en la matière et du fait d'une tolérance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10219

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Vous vous êtes sciemment mis en danger et votre comportement aurait pu avoir des conséquences dramatiques.

Source officielle