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1 016 résultats pour « Daniel LAPRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Vu les écritures de Monsieur Daniel X... et de Madame Nicole B... épouse X... déposée au greffe le 15 mars 2010. Vu les écritures de Monsieur Y... André et de Madame Z...

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79233

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68e976423ea43407b912a681

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228da

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Marie-Laure, - X... Sorel, - X... Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc D

61372522cd5801467741b409

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

, qui conduisait un engin de chantier appartenant à la SARL D..., est entré en collision alors que, sortant d'un champ, il débouchait sur une route départementale, avec la voiture conduite par Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94325

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
CA

5° Chambre Section A

60365246af8aa7b34d5085aa

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [U] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Thierry XA..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Laure X..., Stéphanie Y..., à M. Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ef

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Monsieur Daniel A... Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55842

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

APPLICABLE ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE TOUTES ACTIONS AYANT TRAIT AU CONTRAT D'ENGAGEMENT SONT PRESCRITES UN AN APRES LE VOYAGE TERMINE ; ATTENDU QUE DANIEL

Source officielle