E..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., - Monsieur Daniel M..., demeurant ... (15ème), 6°/ de Monsieur N...

7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont

le siège social est Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss - 75012 PARIS appelant, cité à personne morale le 12.12.07, non comparant, représenté par Maître KERDONCUFF loco Maître LASSERRE

/ de Mme Clémence XB..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Christine XD..., demeurant ..., 34 / de Mme Marie XE..., demeurant ..., 35 / de Mme Béatrice XF..., demeurant ..., 36 / de Mme Danièle

Jean-Daniel D, demeurant ..., M. Franc M, demeurant ..., M. ou Mme A, demeurant ..., Mme Cécile B, demeurant ..., M. Victor E, demeurant ..., M. Ferdinand E, demeurant ..., M.

Recette Perception sise Esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur

ET E., avoués assisté de Me Daniel CHAMARD, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître LASSERRE loco de la SCP WICKERS-LASSERRE avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur Bernard ORS,

WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur Bernard

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre

CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...

B..., représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments

Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...

WICKERS LASSERRE, MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur Bernard ORS

ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI DU ROUCHON BAS prise en la personne de sa gérante Mme Danielle

FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Max LASSEZ

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Danielly

IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 53 AFFAIRE N : 06/01384 AFFAIRE : Daniel X..., Françoise Y... épouse X...