S.N.C.F VOYAGEURS - Expéditions délivrées à : Mme [I] [P] - FE délivrée à : Me Daniel LASSERRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

LEASECOM demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384,

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Daniel

VINS DE FONTENILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au

CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°341 737 062 [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

ELIGE [Localité 3], prise en la personne de son représentant lagal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] assistée de Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L. [7] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Daniel

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 14 Juin 1989 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Daniel

Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Maître Daniel

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Maître Gwendal LE COLLETER substituant Maître Daniel LASSERRE, avocats au barreau de Bordeaux, appelants de la même décision suivant déclaration

/01245) suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2020 APPELANTS : [P] [C] né le 13 Mars 1968 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daniel

au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [K] [S] née le 14 Novembre 1968 à ILE MAURICE de nationalité Française 2 chemin de Martillac 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Daniel

au greffe DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE ci-après ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 2] METROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Daniel

CNP ASSURANCES - RCS de PARIS numéro 341 737 062, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au

de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Maxime BESSIERE, avocat plaidant au barreau D’AVEYRON DÉFENDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/841 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ72 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Daniel LASSERRE

Monsieur [H] [P] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [K] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [F] [P] [Adresse 12] [Adresse 12] Tous représentés par Maître Daniel

3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Daniel

C / DEFENDERESSE * [P] [I] [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Daniel LASSERRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

DOSSIER N° RG 23/09116 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM67 Minute n° 24/ 21 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Daniel